Pièces à Fournir

LISTE DES PIECES A FOURNIR - pour un bien de type Appartement
PIECES A FOURNIR PROPRIETAIRE D'APPARTE[...]
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liste des pièces à fournir pour un bien de type MAISON
PIECES A FOURNIR PROPRIETAIRE D'UNE MAI[...]
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  •  La carte d’identité de chacun des propriétaires
  • Le RIB de chacun des propriétaires
  • Le titre de propriété (état civil, descriptif du bien, servitudes)
  • Le règlement de copropriété
  • La dernière assemblée générale
  • Le détail des charges
  • L’avis d’imposition de la taxe foncière
  • Les clefs du bien et de ses annexes (cave, boîte aux lettres, …)
  • Contrat(s) d’entretien(s) et de garantie(s) en cours
  • Le nom du dernier occupant
  • Votre assurance propriétaire non occupant

 

Diagnostics locatifs Obligatoires 2018 :

- Diagnostic de Performance énergétique : Tous les locaux chauffés  Validité des documents : 10 ans

 

- Attestation de surface Loi Boutin : Tous les biens mis en location Validité des documents : illimité

 

- Diagnostics Amiante parties privatives : Tous les biens mis en location construits avant 1997 Validité des documents : illimité si pas d'amiante - 1 an si présence d'amiante

 

- Diagnostics Plomb : Tous les biens mis en location construits avant 1949 Validité des documents : illimité si pas de plomb - 6 ans si présence de plomb

 

- Diagnostic Gaz : Tous les biens mis en location ayant une installation de plus de 15 ans Validité des documents : 6 ans

 

- Diagnostic Electricité : Tous les biens mis en location ayant une installation de plus de 15 ans  Validité des documents : 6 ans

 

Notre agence

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- 06 24 75 63 25

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